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Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont valables pour tout achat réalisé sur le site internet VESTIAIRE (ci-après dénommé le « Site »).
PRÉAMBULE / MENTIONS LÉGALES
VESTIAIRE.MA est une SITE Marocaine
Téléphone : +212 700110210
Courrier électronique : support@VESTIAIRE.com
Le siège social de VESTIAIRE est situé à l’avenue Mohammed Taieb Naciri Lotissement Sidi Abderrahmane Rue 29 N°7 Et 9 Eloulfa - Casablanca 20100 Maroc.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les CGV ont pour objet, d’une part, d’informer toute éventuelle personne se rendant sur le Site afin d’y effectuer une commande (ci-après dénommée « Acheteur ») sur les conditions et modalités dans lesquels le vendeur, VESTIAIRE, procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par VESTIAIRE.
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux CGV. En aucun cas le non exercice d’un droit par VESTIAIRE ne pourra être considéré comme une renonciation à ce droit.
VESTIAIRE se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les CGV. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la passation de la commande.
L’Acheteur préalablement à sa commande déclare :
qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant, par lui-même ou par le biais de son représentant légal, d’effectuer une commande sur le Site. VESTIAIRE ne peut être en aucun cas tenu de vérifier la capacité juridique de ses Acheteurs. En conséquence, si un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique, ses responsables légaux assumeront l’entière responsabilité de toute commande sur le Site et devront notamment en honorer le prix ;
accepter et respecter les CGV ;
de ne pas procéder à la commande de produits dans le but de les revendre ; et que la commande de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle est limité strictement à une utilisation personnelle.
FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
2.1 PRIX
Les prix des produits offerts à la vente en ligne sur le Site, indiqués en dirham sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur. Les prix de vente peuvent être modifiés par VESTIAIRE à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition/ livraison / transport, facturés en supplément du prix des produits achetés et plus généralement tous autres frais spécifiques signalés lors de la validation de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués pendant la confirmation selon la ville de livraison de l’Acheteur. Les diverses modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par VESTIAIRE. Aussi, VESTIAIRE conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommée « TVA ») applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par VESTIAIRE au sein du Site.
2.2 CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les offres présentées par VESTIAIRE sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.
VESTIAIRE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur le Site en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa commande. Tout produit épuisé ne pourra donner lieu à validation de commande.
Conformément au Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
2.3 COMMANDE
Pour passer une commande, l’Acheteur peut créer un compte client, ou bien naviguer en tant qu’invité sur Le Site.
Pour créer un compte client, l’Acheteur devra renseigner tous les champs signalés par un astérisque, notamment :
NOM
PRENOM
ADRESSE MAIL
MOT DE PASSE
Pour valider son compte client, l’Acheteur devra enregistrer et confirmer un mot de passe. Ce mot de passe est strictement confidentiel.
En plus de ces informations lorsque le compte client est créé, l’Acheteur devra, pour réaliser sa commande, renseigner obligatoirement les informations suivantes :
L’adresse postale (une pour l’adresse de livraison et une pour l’adresse de facturation si celle-ci n’est pas la même que l’adresse de livraison)
Un numéro de téléphone
L’Acheteur garanti la sincérité et la véracité des informations données et dégage VESTIAIRE de toute responsabilité du fait de l’inexactitude des informations renseignées. L’Acheteur disposera de ses informations client dans son espace dédié. L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs jusqu’à la confirmation de sa commande.
À partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » durant le processus de la commande et, après avoir vérifié dans son panier le contenu de la commande, l’Acheteur validera définitivement la vente par le paiement et sera considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause. Plus particulièrement, l’Acheteur sera réputé avoir accepté les CGV en vigueur, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par lui.
Cette commande sera confirmée par l’envoi d’un courriel à l’Acheteur. L’Acheteur est informé que ce courriel sera adressé à l’adresse de messagerie électronique saisie par l’Acheteur au moment de la passation de sa commande. VESTIAIRE recommande à l’Acheteur de conserver ce courriel sur support papier ou informatique.
Lorsque le motif est légitime, notamment les cas habituellement retenus par la jurisprudence et tel que détaillé ci-dessous, VESTIAIRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur, sans qu’une telle annulation ou refus puisse conduire au paiement de dommages et intérêts quelconque ou/et de coûts autres que le remboursement de tout montant versé par l’Acheteur au titre de ladite commande :
Les informations de facturation et/ou de livraison de l’Acheteur sont incorrectes ou non vérifiables ;
Un litige relatif à une commande précédente existe avec l’Acheteur ;
La commande comporte un ou plusieurs produits indisponibles ; ou
La commande faite par l’Acheteur est reconnue comme commande inhabituelle, susceptible de fraude ou effectué par un revendeur.
PAIEMENT
3.1 MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : COD (Paiement à la livraison) et Carte Bancaire au Maroc ; Paypal et Carte Bancaire à l’international.
Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur, y compris en cas de remboursement. L’Acheteur déclare être pleinement habilité à utiliser la carte de paiement produite pour le financement de sa commande.
3.2. SÉCURISATION DES OPÉRATIONS DE PAIEMENT
VESTIAIRE s’engage à utiliser les modes de transmission et de paiement cryptés et sécurisés parmi les plus performants de la technologie actuelle. Aucune information relative au paiement n’est conservée.
3.3. INCIDENTS DE PAIEMENTS
VESTIAIRE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou livraison, quel que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou de tentative de fraude, y compris à l’occasion de commandes ultérieures.
LIVRAISON
VESTIAIRE.ma livre au Maroc.
Il est ici rappelé à l’Acheteur que les frais de livraison ainsi que les frais de douane pour expéditions internationales sont à sa charge. De plus, un montant de 40 dh sera chargé pour la livraison de commandes de moins de 900 dh au Maroc. Et pour l’international, les frais sont déterminés selon la destination et le poids.
Les produits commandés seront envoyés, avec le bordereau de livraison, à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours de son processus de commande. Toute commande reçue sera traitée du Lundi au Vendredi. Les délais de livraison sont effectifs à partir de la prise en charge du colis par nos prestataires (Amana et Cathedis pour le Maroc ; DHL à l’international). Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, il est possible de retirer le colis dans un bureau de Poste ou Point de Relai dans les quinze (15) jours suivant le dépôt.
À défaut pour l’Acheteur de retirer sa commande ou en cas d’informations erronées remises par celui-ci lors de la validation de sa commande, celle-ci sera renvoyée à VESTIAIRE.
VESTIAIRE s’engage à indiquer les délais (en jours ouvrables) et coûts de livraison en fonction de la région : 24h à 72h au Maroc et 48h à 5jrs à l’international.
VESTIAIRE s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstance hors de son contrôle. Seront notamment considérés comme cas de force majeure, les cas habituellement retenus par la jurisprudence.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit par le service des postes ou par le transporteur auprès de l’Acheteur. Il revient à ce dernier de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations (exemple : colis abîmé) qui sembleraient justifiées dans le délai impératif de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison et ce, sous peine de forclusion.
L’Acheteur aura le choix entre une livraison et un retrait de son colis au magasin VESTIAIRE.
Dès que sa commande est disponible, l’Acheteur reçoit une notification l’informant que sa commande peut être retirée dans le magasin.
L’Acheteur dispose alors d’un délai de trois (3) jours pour venir récupérer son colis. Si dans ce délai le colis n’est pas retiré, alors VESTIAIRE procédera à l’annulation de la commande.
SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation, renseignement sur l’une de vos commandes, VESTIAIRE met à votre disposition un numéro de téléphone non surtaxé: +212 700110210.
Il est permis de contacter ce service du lundi au vendredi de 9h à 18h.
En cas d’indisponibilité téléphonique, il convient de contacter le service client mail à l’adresse suivante : support@VESTIAIRE.com
RETOUR
6.1 RETOUR DES PRODUITS
L’Acheteur devra retourner le(s) produit(s) concerné(s) (ci-après le « Retour »), sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’exercice de son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Cependant, VESTIAIRE accepte que l’Acheteur effectue le Retour jusqu’à un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés par lui-même ou par le destinataire de la commande.
L’Acheteur devra effectuer son Retour en collant l’étiquette, disponible dans la rubrique « Retours » sur le colis. Le colis devra contenir le(s) produit(s) indiqué(s) lors de l’exercice du droit de rétractation ainsi que le bordereau de livraison.
L’Acheteur doit retourner le produit dans sa boite d’origine, non porté ou non détérioré. Tout produit qui serait retourné, notamment incomplet, abîmé, porté, sali ou ne permettant pas sa remise sur le marché à l’état neuf, ne pourra pas être remboursé à l’Acheteur dès lors que la dépréciation du produit résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.
6.2 REMBOURSEMENT DU RETOUR
VESTIAIRE s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et après vérification du Retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de rétractation par l’Acheteur. VESTIAIRE ne rembourse pas à l’Acheteur des frais de livraison, expressément choisi par ce dernier, qui seraient plus coûteux que le mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les remboursements sont effectués à l’Acheteur suivant le moyen de paiement utilisé lors de la commande :
Paiement CB : Le virement est fait sur le compte bancaire ayant servi pour payer la commande.
Paiement à la livraison : un RIB doit être déterminé pour effectuer le virement.
RETOUR EN MAGASIN :
L’Acheteur peut échanger gratuitement le(s) produit(s) commandé(s) sur le Site dans tous les magasins VESTIAIRE. Tous produits ne respectant pas les conditions du dernier alinéa de l’article 6.1 des CGV ne seront pas exigibles au retour en magasin.
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour échanger ses produits à compter de la date de réception de sa commande.
L’échange en magasin sera accepté uniquement sur présentation du bordereau de livraison présent dans le colis.
L’Acheteur peut échanger ses produits uniquement en fonction des stocks disponibles en magasin.
Dans le cas d’un échange avec un ou des produit(s) dont le montant total est supérieur au prix du produit échangé, l’Acheteur devrez payer la différence entre les deux montants. Dans le cas contraire, l’Acheteur recevra un avoir égal à la différence de prix entre le(s) produit(s) retourné(s) et le nouveau produit ou il sera remboursé en magasin.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le Site ainsi que les pages associés (notamment blogs, réseaux sociaux) sont la propriété exclusive de VESTIAIRE, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable de VESTIAIRE.
Les marques distribuées par VESTIAIRE sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification, d’une marque déposée constitue un acte de contrefaçon répréhensible pénalement.
RESPONSABILITÉ
VESTIAIRE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour des étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente une obligation de moyen. VESTIAIRE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site et plus précisément par le biais de la fiche du produit.
La responsabilité de VESTIAIRE au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait du tiers même s’il était prévisible, à la faute de l’Acheteur ou à la survenance d’un évènement de force majeure, tel que décrit à l’article 4 des CGV.
La responsabilité de VESTIAIRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet notamment en cas de rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure.
Dans de telles circonstances, VESTIAIRE disposera d’un délai supplémentaire pour l’exécution de ses obligations, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.
SIGNATURE ET PREUVE
L’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Acheteur, la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de son identité, exigibilité de la commande et des sommes correspondantes.
VESTIAIRE ne pourra être, en aucun cas, tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations étant rappelé qu’il appartient à l’Acheteur de maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant pas son identifiant et/ou son mot de passe.
DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invités à vous reporter à l’onglet" Données personnelles " du Site pour obtenir les informations relatives à ce sujet.
DROIT ET LOI APPLICABLE
Les CGV sont soumises à la loi marocaine sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Acheteur.
En cas de litige une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire. Pour ce faire l’Acheteur pourra contacter, en premier lieu, le service client de VESTIAIRE aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +212 700110210
Courrier électronique : support@VESTIAIRE.com
Le siège social de VESTIAIRE est situé à angle boulevard 2 mars et boulevard el fida a côté de station shell fida - Casablanca Maroc
Si aucune solution amiable n’est trouvée directement avec VESTIAIRE, l’Acheteur est informé de la possibilité d’initier, au choix, une procédure alternative de règlement des conflits ou une procédure devant Le Tribunal compétent, en cas de litige, Le Tribunal De Casablanca, Maroc.
LANGUE DU CONTRAT
Les CGV existent en Français.